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Agence Rhône-Alpes pour la Valorisation de l’Innovation Sociale

 
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 Offre de conseil "Emploi seniors"

Aravis propose une offre de service pour aider les entreprises à préparer leur plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Vous pourrez en bénéficier à partir de septembre 2009.

En effet, le taux d’emploi des 55-64 ans en France stagne autour de 38 %. Face à cette situation, les pouvoirs publics réaffirment leur volonté de favoriser l’emploi des seniors et imposent  aux entreprises et aux branches de prévoir des mesures en faveur de l’emploi des seniors, sous peine de pénalités.

Contact : Christine Martin-Cocher et Loes Mercier
 


En quoi consiste la nouvelle obligation pour les entreprises ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 institue l’obligation, à compter du 1er janvier 2010, pour les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés :
-    de mettre en place un plan d’action pour l’emploi des seniors pour les entreprises de plus de 50 et moins de 300 salariés (sauf si elles sont couvertes par un accord de branche étendu portant sur ce thème)
-    de parvenir à un accord d’entreprise pour les entreprises  de plus de 300 salariés ou à un accord de groupe.
Le décret complet et plus d’infos sur la page Gestion des âges du site d’Aravis



11/12/2009 10:46:26

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