CHARTE DE DEONTOLOGIE DU RESEAU ANACT

La charte de déontologie du Réseau Anact est appliquée par les salariés du Réseau et les consultants agissant au nom du Réseau, après approbation par les Conseils d'Administration qui sont garants de sa mise en oeuvre.

Principes généraux
1. L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail et les Associations Régionales du Réseau Anact s'engagent à contribuer, par leurs actions, à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à l'efficacité des entreprises et autres organismes dans lesquels elles interviennent.
2. Elles mettent leurs compétences au service de l'évolution des organisations et du développement professionnel des salariés tout en favorisant l'expérimentation de solutions innovantes.
3. Elles s'efforcent à ce que l'ensemble des acteurs de l'entreprise bénéficient de l'expertise qu'elles mettent en oeuvre de manière neutre et impartiale dans les actions qu'elles conduisent.
4. Elles s'engagent à conduire des actions qui présentent un caractère d'utilité pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise.

Intervention
1. Elles n'interviennent dans des entreprises qu'à la suite d'une demande circonstanciée des directions de celles-ci, en s'assurant que les représentants du personnel en sont informés et seront associés à l'action.
2. Elles conduisent leurs actions sous des modalités appropriées à la demande qui leur est faite.
3. Elles informent les acteurs de l'entreprise de l'action qu'elles auront à conduire et recherchent, en les associant, leur accord pour définir son contenu.
4. Elles s'emploient à ce que la démarche retenue pour l'intervention s'effectue dans le respect de l'autonomie des acteurs du dialogue social.
5. Elles s'engagent à recueillir l'expression de l'ensemble des points de vue afin que les acteurs de l'entreprise parviennent à élaborer des solutions satisfaisantes tenant compte de la diversité des intérêts en présence.
6. Elles s'engagent à ce que préalablement à l'intervention, les conditions de l'information relative à la réalisation du diagnostic, à sa restitution et au suivi des actions soient préalablement définies avec le chef d'entreprise et les
représentants du personnel.

Communication
1. Elles veillent à diffuser le plus largement possible les résultats des expériences qu'elles conduisent pour qu'ils soient utilisables dans les situations les plus diverses, en respectant strictement les règles de la confidentialité.
2. Elles s'engagent à ce que les actions qu'elles conduisent ne nuisent pas aux intérêts des personnes ou des entreprises et ne divulguent les informations recueillies au cours de ces actions qu'avec leur accord express.

Relation avec les consultants
1. Elles s'engagent à ne pas faire concurrence déloyale aux cabinets de conseil et font en sorte qu'il y ait égalité de traitement entre ces cabinets.
2. Elles font respecter les principes de cette charte par les cabinets de conseil lorsque ces derniers agissent au nom du Réseau Anact. Les conditions dans lesquelles il est fait appel aux consultants qui travaillent pour le compte du Réseau seront soumises aux Conseils d'Administration et un bilan sera fait au moins une fois par an.